Gestion des données personnelles

Informatique et libertés et politique de confidentialité

La société Deep Cove procède à un traitement de données au sens du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. La présente politique de confidentialité du site incerf.com vise à indiquer quelles informations sont collectées par la société Deep Cove, pour quelles raisons, ainsi que la façon de les mettre à jour, de les gérer, de les exporter et de les supprimer. La politique de confidentialité du site incerf.com est sujette à modification. Toute modification apportée figurera sur cette page.

Informations personnelles collectées par la société Deep Cove

Lors de son inscription sur le site incerf.com, l’utilisateur renseigne un certain nombre d’informations personnelles le concernant. Les informations communiquées sur le site ont notamment pour objet de permettre aux utilisateurs de profiter au maximum du contenu du site. Les informations et champs obligatoires lors de l’inscription sont marqués d’un astérisque (*). Il s’agit d’informations de base telles que les noms et prénoms des utilisateurs, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse électronique ou encore d’informations bancaires telles qu’un relevé d’identité bancaire, etc. (dans l’hypothèse d’une inscription sur incerf.com par une entreprise, la dénomination sociale, les numéros SIREN et TVA de celle-ci sont collectés). Celles-ci ont pour objet d’assurer l’effectivité de l’inscription des utilisateurs sur le site incerf.com et ainsi de leur permettre de bénéficier des services proposés par la société Deep Cove. La société Deep Cove est également susceptible de recueillir des informations relatives aux appareils à partir desquels les utilisateurs accèdent aux services proposés sur le site incerf.com, telles que l’adresse IP de leur ordinateur. Celles-ci permettent notamment à la société Deep Cove de connaître la provenance des visiteurs.

Utilisation des informations collectées par la société Deep Cove

Les informations personnelles collectées sur le site incerf.com peuvent être utilisées :

  • Pour contacter les utilisateurs pour des raisons commerciales, administratives ou juridiques,
  • Pour des analyses statistiques et commerciales, pour tester les systèmes,
  • Pour des sondages réalisés auprès des utilisateurs et pour des communications émanant du service clientèle.

Par ailleurs, il se peut que la société Deep Cove envoie par lettre ou courrier électronique des newsletter, des offres promotionnelles, des informations générales sur le fonctionnement et l’activité du site, sur ses services. Les utilisateurs sont cependant libres d’accepter ou non ce type de communications publicitaires en faisant part de leur choix lors de leur inscription. Dans chaque communication ultérieure, les utilisateurs pourront indiquer qu’ils ne souhaitent plus recevoir ce type de courrier. L’Editeur accepte expressément que la société Deep Cove indique sur incerf.com et dans le cadre de ses opérations de communication le nom de la Newsletter de l’Editeur.

Transmission des informations personnelles collectées par Deep Cove

La société Deep Cove s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Elle s’engage notamment à ne pas diffuser d’informations personnelles aux tiers à des fins commerciales et s’oppose systématiquement à toute demande en ce sens concernant l’accès aux fichiers de ses utilisateurs. Afin de permettre aux utilisateurs de bénéficier, de façon effective, des prestations proposées sur incerf.com (mise en place des tags publicitaires sur leur newsletter), la société Deep Cove transmet certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse) à ses partenaires, et ce à des fins uniquement de vérification de l’identité des Editeurs par lesdits partenaires. De façon générale, les données personnelles des utilisateurs sont protégées dans le souci de respecter le plus scrupuleusement possible la législation actuelle. La société Deep Cove respecte ainsi des procédures de sécurité strictes en matière de stockage et divulgation des informations à sa disposition. Ces procédures de sécurité impliquent notamment de s’assurer de l’identité des interlocuteurs avant de leur divulguer des informations sensibles concernant les utilisateurs du site incerf.com.

Politique d’utilisation des cookies

Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par l’intermédiaire du navigateur Web, de façon à permettre de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur et d’effectuer un suivi des utilisateurs du site. Les cookies utilisés sur incerf.com ne détectent aucune information personnelle enregistrée sur l’ordinateur des utilisateurs. La société Deep Cove utilise ces cookies pour identifier plus précisément les produits et services qui conviennent le mieux aux utilisateurs et, plus précisément pour :

  • Reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur et enregistrer les préférences qu’il a déterminées lors de sa précédente visite sur incerf.com ;
  • Suivre les données analytiques globales du site (nombre de pages vues, temps de lecture, pages d’entrée et de sortie, etc.), afin d’améliorer constamment les contenus qui sont proposés sur incerf.com.

Trois types de cookies sont utilisés par la société Deep Cove sur son site Internet :

(i) Des cookies d’authentification (permettant aux utilisateurs d’accéder à leur compte et de maintenir leur session),

(ii) Des cookies de mesure d’audience et analytiques (lesquels permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation du site incerf.com),

(iii) Des cookies fonctionnels permettant aux utilisateurs de naviguer sur incerf.com et de profiter de certaines fonctionnalités comme utiliser la messagerie instantanée du site.

La société Deep Cove ne place des cookies sur le disque dur de ses utilisateurs qu’après avoir reçu leur autorisation. Ces derniers peuvent décider d’accepter ou de rejeter ces cookies. Les cookies de la société Deep Cove sont actifs pendant une période fixe de treize (13) mois, à l’issue de laquelle ils disparaissent de l’ordinateur des utilisateurs et une nouvelle demande de consentement leur est adressée. Les utilisateurs ont également la possibilité de paramétrer le dépôt de cookies sur leur ordinateur directement à partir de leur navigateur Web. En effet, la plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais si les utilisateurs le souhaitent, ils peuvent configurer les leur pour qu’ils les refusent. Dans bon nombre de navigateurs, la partie « aide » de la barre d’outils explique comment interdire les nouveaux cookies, configurer le navigateur pour qu’il avertisse à chaque réception d’un nouveau cookie ou désactiver tous les cookies. Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens de les interdire, les utilisateurs peuvent consulter le lien suivant : http://www.allaboutcookies.org. La Commission Nationale de la Protection des données(CNPD) met également à leur disposition une fiche explicative sur les outils permettant de limiter les traces de sa navigation Web depuis les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer (https://cnpd.public.lu/fr.html). Les utilisateurs sont informés qu’en refusant le dépôt de cookies de fonctionnalité sur le disque dur de leur ordinateur ou en paramétrant leur navigateur Web afin d’empêcher leur dépôt, leur navigation sur le site incerf.com est susceptible d’être altérée, voire empêchée (impossibilité de créer un compte utilisateur, de bénéficier des prestations proposées sur incerf.com, d’utiliser la messagerie instantanée du site etc.).

Droits des utilisateurs

En vertu de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et/ou de suppression des renseignements les concernant et qu’ils sont susceptibles de communiquer dans le cadre de l’utilisation de la Newsletter incerf.com et des services proposés. Les utilisateurs peuvent exercer les droits visés ci-dessus directement à partir de leur compte sur le site incerf.com ou en adressant leur demande à la société Deep Cove (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier postal à l’adresse suivante : 408 route de Longwy 4832 Rodange, Luxembourg. ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@incerf.com. Le responsable de la protection des données à caractère personnel des utilisateurs du site incerf.com est M. Olivier Schaal : dpo@incerf.com.

En outre, les utilisateurs sont informés qu’ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité chargée d’assurer le respect de la législation de protection des données à caractère personnel et ainsi de se faire aider à faire valoir leurs droits. Au Luxembourg, l’autorité de supervision compétente est : Commission nationale pour la protection des données

15, Boulevard du Jazz 

L-4370 Belvaux

Tél. : (+352) 26 10 60 -1

Liens vers des sites Web tiers

La présente politique de confidentialité ne s’applique qu’aux sites possédés et gérés par la société Deep Cove. Elle ne s’applique ni aux liens vers d’autres sites Web, ni, par conséquent, aux informations recueillies, ni à l’utilisation des cookies par les tiers qui possèdent et gèrent ces sites. Les organisations individuelles appliquent leur propre politique de confidentialité en matière d’utilisation et de commercialisation des informations personnelles et d’utilisation des cookies. En cas de doute sur l’utilisation d’informations personnelles dans d’autres sites Web, il est conseillé de lire leur politique de confidentialité en la matière. Contactez l’entreprise concernée si leur politique n’est pas disponible en ligne. Toutes les données enregistrées par les sites Web tiers sont stockées complètement séparément par la tierce partie.